Dernière mise à jour : septembre 2026


Partie I — Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site club-vosgien-mulhouse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Club Vosgien Mulhouse & Crêtes
Association de droit local, reconnue d’intérêt général
33 Grand’Rue — 68100 Mulhouse, France
Téléphone : 03 89 74 25 25
Email : contact@club-vosgien-mulhouse.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR37527799092
Numéro SIRET : 527 799 092 00012

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Thierry Schlawick, Président du Club Vosgien Mulhouse & Crêtes.

3. Hébergement du site

Le site club-vosgien-mulhouse.fr est hébergé par :

PlanetHoster Inc.
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Établissement européen : 10 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)805 549 421
Site web : www.planethoster.com
Numéro d’identification fiscal (TVA) : 1003278518 TQ 0001

Les données du site sont hébergées sur des centres de données situés en France et en Suisse.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site club-vosgien-mulhouse.fr (textes, photographies, logos, illustrations) est la propriété du Club Vosgien Mulhouse & Crêtes, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association, est interdite.


Partie II — Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez, que ce soit en tant que visiteur de notre site internet ou en tant qu’adhérent de notre association, sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Cette politique a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles le Club Vosgien Mulhouse & Crêtes collecte et traite vos données à caractère personnel.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le Club Vosgien Mulhouse & Crêtes, 33 Grand’Rue, 68100 Mulhouse.

Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

3. Absence de cookies

Le site club-vosgien-mulhouse.fr ne dépose ni ne lit aucun cookie, ni aucun traceur, sur l’équipement des visiteurs lors de leur navigation. Aucun bandeau ni recueil de consentement relatif aux cookies n’est donc nécessaire sur ce site.

4. Données collectées, finalités et bases légales

4.1 Demandes de contact via le site

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
  • Finalité : répondre à vos demandes
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné en soumettant le formulaire
  • Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier contact

4.2 Gestion des adhérents

Dans le cadre de la vie associative (adhésions, organisation des sorties et activités, assurance des pratiquants, communications internes), nous traitons les données suivantes de nos adhérents :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Le cas échéant, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, dans les conditions précisées ci-dessous

Nous ne collectons aucune autre donnée de santé, ni aucune donnée bancaire.

Précision sur le certificat médical

Le Club Vosgien Mulhouse & Crêtes exige la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour les activités de marche nordique, de trek et lors des séjours et voyages organisés par le club.

Cette exigence vise à préserver la sécurité des adhérents pratiquant ces activités. Aucun certificat médical n’est demandé pour les autres activités du club, notamment la randonnée pédestre.

  • Finalité : gestion des adhésions et du fichier des membres, organisation et encadrement des sorties et séjours, souscription de l’assurance liée à la pratique des activités, communications internes à l’association
  • Base légale :
    • pour les données d’identification et de contact : l’exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime de l’association à gérer sa vie associative (art. 6.1.f)
    • pour le certificat médical, qui constitue une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD (catégorie particulière de données) : cette pièce n’étant exigée par le club que pour certaines activités (marche nordique, trek, séjours et voyages), elle n’est collectée que pour ces activités et sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD), recueilli lors de votre adhésion ou de son renouvellement pour les activités concernées
  • Durée de conservation : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci à des fins de preuve et de gestion administrative, avant suppression. Le certificat médical est conservé pendant sa seule durée de validité (généralement une saison), puis détruit ou remplacé lors du renouvellement.

4.3 Photographies des activités

À l’occasion des sorties et activités du club, des photographies sont prises par des membres de notre club. Ces photographies sont publiées exclusivement dans un espace réservé aux adhérents, protégé par mot de passe : espace-reserve. Elles ne sont pas diffusées publiquement sur le site internet.

  • Finalité : partage de souvenirs entre adhérents et valorisation de la vie associative
  • Base légale : consentement des personnes photographiées (droit à l’image)

Toute personne peut s’opposer à la publication d’une photographie la représentant et en demander le retrait à tout moment, en écrivant à contact@club-vosgien-mulhouse.fr

4.4 Données techniques de navigation

La consultation du site entraîne la collecte automatique de certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (adresse IP, horodatage des connexions, journaux techniques). Ces données ne résultent pas de cookies mais de l’exploitation normale du serveur.

  • Base légale : intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f du RGPD)
  • Durée de conservation : 12 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :

  • le personnel et les bénévoles du Club Vosgien Mulhouse & Crêtes habilités, dans la limite de leurs missions respectives (gestion des adhésions, organisation des sorties, comptabilité, etc.)
  • la Fédération du Club Vosgien, 7 rue du Travail, 67000 Strasbourg, à laquelle notre association est affiliée. La Fédération gère de manière autonome, en qualité de responsable de traitement distinct, un fichier des adhérents comportant les mêmes catégories de données, notamment pour la gestion de l’affiliation fédérale et de l’assurance associée
  • notre hébergeur, PlanetHoster Inc., agissant en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seuls besoins techniques d’hébergement du site

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui offert au sein de l’Union européenne. Aucune de vos données n’est transférée vers un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.

7. Sécurité des données

Le Club Vosgien Mulhouse & Crêtes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qui lui sont confiées, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification, de mise à jour ou de complément de vos données (article 16)
  • droit à l’effacement de vos données (article 17)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21)
  • droit à la portabilité de vos données lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20)
  • droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement en dépend — notamment pour le certificat médical ou la publication de photographies (article 7.3)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr